SÉANCE DU 29 MAI 2017
Aujourd’hui 29 mai 2017, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, M. SUPPLISSON, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme PARÉ, Mme SCHWARTZ, M. JOSEPH, M. SILLET, M. COQUELIN, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, M. DELANDRE, Mme LAJUS, Mme DECHAMBRE, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT,
M. BOUSCAL.
Ont donné délégation de vote :
Mme JEHANNET à M. MENARD
Mme BUTOR à M. DOOR
M. MALET à M. DIGEON
Mme DUBOIS à Mme DURY
Mme DENIS à M. SUPPLISSON
Mme RIBEIRO à M. SUPPLISSON
M. GUILLAUME à M. COQUELIN
Mme PIQUET à M. NOTTIN
Mme GABRIELLE à M. PROFFIT
Excusés :
MM. VILAIN, BELABBES.
Mme PARÉ remplit les fonctions de secrétaire.
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 27 MARS 2017
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 27 Mars dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2016 – BUDGET DE LA VILLE
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget de la Ville dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur Municipal.
Adopté à la MAJORITÉ par 29 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET DE LA VILLE
Le Maire présente le compte administratif 2016 avant de quitter l’assemblée et de laisser la présidence à Madame PARÉ au moment du vote.
total des dépenses 31 965 620,05 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice ......................................... 23 391 666,83 €
Dépenses d’investissement de l’exercice............................................. 5 787 489,03 €
Résultats reportés .................................................................................. 1 433 340,36 €
Restes à réaliser en fin d’exercice ........................................................ 1 353 123,83 €
total des recettes 33 525 686,34 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice ........................................... 26 421 299,62 €
Recettes d’investissement de l’exercice ............................................... 2 716 207,87 €
Résultats reportés .................................................................................. 1 133 564,48 €
Résultats affectés ................................................................................... 1 887 925,03 €
Restes à réaliser en fin d’exercice ........................................................ 1 366 689,34 €
d’où un excédent global de clôture de........................................................... 1 560 066,29 €
Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR et 5 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
BUDGET DE LA VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
EMPLOI DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – EXERCICE 2016
Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil de l’affectation de la DSU. Cette dotation attribuée à la Ville en 2016 s’élève à 1 876 608 €. et a été affectée comme suit :
des dépenses de fonctionnement :
des activités organisées en faveur des Jeunes ..............................................264 539 €
(activités organisées par les centres de loisirs, Le service Jeunesse et le centre de loisirs sportif)
Service « Citoyenneté et vivre ensemble » ......................................................206 179 €
Foyer-restaurant E. Cousin ...........................................................................259 905 €
Actions d’aide sociale ..................................................................................... 241 544 €
des dépenses d’investissement :
Construction d’un restaurant scolaire à l’école P. Langevin ....................... 403 368 €
Travaux d’aménagement du quartier des Bénédictines .............................. 322 900 €
CRÉANCES ÉTEINTES – EXERCICE 2017
Vu les états de produits irrécouvrables présentés par le comptable public,
Considérant que les débiteurs concernés ont été mis en liquidation judiciaire et qu’une clôture pour insuffisance d’actif a été prononcée à leur encontre par jugement du Tribunal de Commerce,
Le Conseil Municipal prend acte que la somme de 7 111,44 € est irrécouvrable et sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 920 – article 6542 « créances éteintes ».
Adopté à l’UNANIMITÉ.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’U.N.C. (Union Nationale des Combattants) qui célèbre cette année les 100 ans de sa fondation en proposant gratuitement des expositions et la projection de films destinées au grand public et aux établissements scolaires.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES BÉNÉDICTINES ET DES VOIES ADJACENTES : INDEMNISATION D’UN COMMERÇANT AYANT SUBI UN PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE
Conscient que les travaux d’aménagement du carrefour des Bénédictines, exécutés avec le maximum de précaution, ont néanmoins engendré des difficultés d’exploitation pour un commerce exerçant son activité place des Bénédictines,
Le Conseil Municipal décide de retenir le principe d’une indemnisation en faveur de ce commerce ayant subi un préjudice économique indéniable et met en place à cet effet une commission chargée de déterminer le préjudice et l’indemnisation.
Adopté à l’UNANIMITÉ
Etant précisé que M. SUPPLISSON ne prend pas part au vote.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Suite à l’installation de M. BOUSCAL dans ses fonctions de conseiller municipal lors de la séance du 27 Mars dernier en remplacement de M. Meunier, le Conseil Municipal procède à la modification de la composition des commissions municipales.
Adopté à l’UNANIMITÉ
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DE VOILE (SUITE À SINISTRE) : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS À VENIR
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27, Vu les crédits inscrits au Budget,
Considérant la nécessité de procéder au lancement d’une consultation pour la reconstruction de l’école de voile suite à sinistre,
LE Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ÉCOLE ALBERT THIERRY ET DES LAMPES HALOGÈNES PAR DES LAMPES LED : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre du soutien de l’Etat au titre de la politique de la ville certains travaux peuvent bénéficier d’une subvention.
L’école Albert Thierry étant située dans un quartier prioritaire, la ville souhaite engager des travaux visant à remplacer l’ensemble des menuiseries par des menuiseries répondant aux exigences de performance énergétique inscrites au plan isolation régional des bâtiments publics.
Par ailleurs, dans un esprit de développement durable et de réduction du coût des énergies, il est envisagé de remplacer les lampes halogènes dans cette école par des lampes LED.
Cette opération étant éligible à la Dotation de la Politique de la Ville,
le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les travaux exposés ci-dessus et à solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville et tous autres partenaires financiers mobilisables.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RÉFECTION DE LA RUE GAMBETTA : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D’AIDE À LA VOIRIE COMMUNALE (FAVC)
Dans le cadre de son programme de réfection de la voirie communale, la ville de Montargis souhaite engager des travaux rue Gambetta.
Cette opération étant éligible au Fond d’Aide à la Voirie Communale (FAVC), porté par le Conseil Départemental du Loiret, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret et tout autre partenaire financier mobilisable.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2 ABSTENTIONS (Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS DANS LE JARDIN DU MUSÉE GIRODET, CLASSÉES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE 11 DÉCEMBRE 1908 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Conseil Départemental du Loiret la meilleure subvention possible pour la réalisation de cette opération de restauration et de mise en valeur des arcades de Lorris, dont le coût est estimé à 286 740 € HT.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RESTAURATION DES SOLS ET DES PEINTURES MURALES SUITE AUX INONDATIONS DE L’ÉGLISE SAINTE MADELEINE, CLASSÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE 10 FÉVRIER 1909 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC, DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
La Ville a engagé des travaux de réfection des sols et des peintures murales suite aux inondations de l’Eglise Sainte Madeleine, dont le coût est estimé à 129 807 € HT.
Considérant que ce programme est susceptible de bénéficier du soutien financier de l’Etat, service de la DRAC, de la Région ainsi que du Département,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter la meilleure subvention possible auprès de la DRAC Centre-Val de Loire, de la Région Centre Val de Loire et du Conseil Départemental du Loiret.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2016
Conformément à la Loi 95-127 du 8 Février 1995 relative à la prévention de la corruption, reprise par les articles L 2241-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal, qui en prend acte, des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2016.
Acquisitions 2016
Nature du bien
Localisation Identité du cédant
Date acquisition
Condition d’acquisition
Terrain abords école Langevin AT 41- 614 m²
AT 37 - 472 m² AME acte du 21-4-16
Maître El Andaloussi 1 € sans frais Echange amiable. Délibération du 27/10/2014
Voirie quartier de la Chaussée AL 397 - 1 287 m² Copro résidence des Tourelles acte du 06/11/16 Maître Croison 1 € sans frais Acquisition amiable.
Délibération du 22/6/2015
Garages rue du 82éme RI AP 183 - 107 m² BRAGUY PAUL acte du 18/11/16 Maître El Andaloussi 3000 € + 423
Acquisition amiable. Délibération du 21/3/16
espace public rue Raymond Tellier AN 1097 - 157 m² Crédit Agricole Centre Loire acte du 20/10/16 Maître El Andaloussi 1 € + 598,41
Acquisition amiable. Délibération du 21/3/16
Cessions 2016
Nature du bien Localisation Origine de propriété Identité cédant Identité cessionnaire Condition cession
Terrain abords école Langevin AT 43 - 350 m²
AT 44 - 4 m²
354 m² antérieure aux années 1960 Ville de Montargis AME 1 € + échange amiable. Délibération du 27/10/2014
Acte du 21/4/16 Maître El Andaloussi
BAIL EMPHYTEOTIQUE 2016 : Néant
EXPROPRIATION DE LA PARCELLE AS 564 – 3 PLACE DU CHÂTEAU À MONTARGIS : DEMANDE D’OUVERTURE AUPRÀS DU PRÉFET DU LOIRET D’UNE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DES DOSSIERS DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET D’ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE D’UNE EXPROPRIATION
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-023 du 27 mars 2017 autorisant le Maire à engager des négociations amiables avec le propriétaire de la parcelle AS 564, la SCI du Château de Montargis, en vue de l’acquisition par la ville du foncier permettant le maintien des activités d’enseignement et de formation gérées par l’OGEC Saint Louis,
Considérant que la SCI du Château de Montargis a manifesté son désaccord, Considérant l’utilité publique du projet,
le Conseil Municipal décide d’acquérir par la voie de l’expropriation l‘ensemble foncier et immobilier cadastré AS 564 susvisé, et à cet effet autorise le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Loiret aux fins d’ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, et à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier et à la saisine du Préfet du Loiret aux fins d’organisation des enquêtes précitées.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
Mme GABRIELLE et M. PROFFIT ne participent pas au vote.
TARIFS TLPE 2018
Vu la délibération n°17-008 du 13 février 2017 confirmant l’application des tarifs de droits commun de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la circulaire préfectorale du 29 Mars 2017 relative à l’actualisation des tarifs applicables au 1er Janvier 2018 qui doit être délibérée avant le 1er Juillet 2017,
Le Conseil Municipal décide de l’application des tarifs ci-dessous à partir du 1er janvier 2018 :
Montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m² et par an, 2017 puis 2018)
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m² 15,40 € 15,50 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m² 30,80 € 31,00 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de moins de 50 m² 46,20 € 46,50 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de plus de 50 m² 92,40 € 93,00 €
Enseignes de moins de 7 m² 0 0
Enseignes de 7 à 12 m² (taxées à partir du 1er m²) 15,40 € 15,50 €
Enseignes entre 12 m² et 50 m² 30,80 € 31,00 €
Enseignes à partir de 50 m² 61,60 € 62,00 €
Adopté à l’UNANIMITÉ.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DU DOMICILE LÉGAL POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Au terme d’un accord conclu entre les communes de l’AME, le Conseil Municipal fixe la participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune de domicile légal, pour l’année scolaire 2017/2018, à 700 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire, 1 290 euros pour un enfant scolarisé en maternelle
identique à celle de l’année précédente.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
FIXATION DU TARIF DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MIDI
Le Conseil Municipal fixe le tarif de la garderie périscolaire mise en place les mercredis sur toutes les écoles de son territoire, de la fin des cours jusqu’à 12 h 30, comme suit : application d’un taux d’effort de 0.0085 du quotient familial avec un tarif plancher de 0.45 € et un tarif plafond de 0.60 €, conformément à la délibération n° 16-046 du 6 juin 2016.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la délibération n° 17-027 du 27 Mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a modifié le mode de calcul du quotient familial pour le calcul du tarif d’un repas au restaurant scolaire,
Vu la création du restaurant scolaire sur l’école Paul Langevin,
le Conseil Municipal décide de reprendre ces informations dans le règlement intérieur de la pause méridienne, comme suit :
1°) dans l’introduction où sont rappelés tous les sites satellites,
2°) dans l’article 2 où « les 3 bulletins de salaires » sont remplacés par « la notification CAF de – 3mois » concernant les documents demandés,
3°) dans l’article 5 A « les tarifs sont basés sur le quotient familial de la CAF ».
Adopté à l’UNANIMITÉ.
EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES POUR L’ENSEMBLE DES COMPÉTITIONS SPORTIVES ORGANISÉES PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE MONTARGIS, DURANT L’ANNÉE 2018
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de l’impôt sur les spectacles, durant l’Année 2018, sur la commune de Montargis, l’ensemble des compétitions sportives organisées par les Associations sportives montargoises - sous l’égide des Fédérations sportives agréées par le Ministre des Sports, dans les conditions fixées par les articles 16 et 17 de la loi n° 84-610 du 17 Juillet 1984.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CAMPING INTERCOMMUNAL DE LA FORÊT : ACCÈS AU COURT DE TENNIS ET À LA PISCINE GIRARDY AU BÉNÉFICE DES CAMPEURS POUR L’ÉTÉ 2017
Considérant que cette mesure, très appréciée des touristes, favorise la fréquentation du Camping de la Forêt, le Conseil Municipal décide d’accorder, pour la saison estivale 2017, une entrée gratuite par semaine et par personne à la piscine municipale Girardy et de mettre à disposition un court de tennis au bénéfice des usagers du Camping intercommunal de la Forêt.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L’AME POUR LA MUTUALISATION DE LA BILLETTERIE DE LA MÉDIATHÈQUE DE L’AME
Afin de faciliter l’accès des publics à ses manifestations théâtrales, la ville propose de mettre en place un second point de vente des billets et abonnements de la saison de Montargis depuis le point de vente de la Médiathèque de l’AME situé à proximité immédiate de la Salle des Fêtes.
La Ville et l’AME utilisant déjà le même outil logiciel et leurs bases de données afférentes ayant le même hébergeur, cette prestation de service n’entrainera aucune dépense supplémentaire dans la mesure où le service sera assuré aux horaires habituels d’ouverture du point de vente de la Médiathèque de l’AME qui dispose déjà des moyens humains, matériels et logiciels ad-hoc ; elle assura donc gratuitement la vente des places et abonnements de la saison de Montargis.
e Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de collaboration avec l’AME pour la mutualisation de la billetterie de la Médiathèque de l’AME.
FIXATION DES TARIFS 2017-2018 DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables au Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année scolaire 2016-2017, sans augmentation sur la saison précédente.
Par ailleurs, afin de permettre aux élèves du conservatoire de diversifier leur enseignement musical, il est décidé d’accorder une réduction de 30 % sur la 2ème cotisation pour les élèves pratiquant un 2ème instrument. Cette remise s’appliquera une seule fois à partir du 2ème instrument quel que soit le nombre d’instruments, et ne sera en aucun cas cumulable avec les autres réductions tarifaires (hors quotient familial) qui pourraient être accordées à l’élève ou à sa famille.
Les membres de l’Alliance Musicale bénéficiant déjà d’un tarif préférentiel ne sont pas concernés par cette mesure.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS DU CONSERVATOIRE
Considérant la nécessité d’affiner et de préciser certains articles du Règlement Intérieur des Usagers pour une clarification de certaines situations, le Conseil Municipal adopte les modifications ci-après qui seront portées au règlement intérieur des usagers du conservatoire :
Article 3 :
modification de la phrase : « Toute période (trimestre) commencée sera due dans son intégralité. »
ajout de la phrase : « Les familles peuvent payer en numéraire, chèque, chèques vacances, coupons sport ANCV et Tickets CAF. »
Article 12 :
Modification de la phrase : « chaque année, les deux premières semaines de cours sont considérées comme probatoires. Cette période probatoire débute dès le premier cours effectué par l’élève. Durant cette période et en cas de désistement, les familles seront facturées de 25 euros de frais de dossier. »
Article 15 :
création de l’article : « Toute démission d’élève en cours d’année, devra être formulée par écrit auprès de l’administration du Conservatoire. »
Article 16 :
Modification de la phrase : « Il est interdit aux élèves d’emprunter les issues de secours pour sortir de l’établissement en temps normal (hors évacuation d’urgence)…ou des biens. »
ACCEPTATION DE DON D’OUVRAGES REMARQUABLES SINISTRÉS
Le Conseil Municipal décide d’accepter le don de trois ouvrages sinistrés lors des inondations survenues le 31 mai 2016 proposé par M. et Mme LELOUP :
GANGNEUX le jeune, écrivain juré à Saint Jean de Brayès, Recueil, 1781 ;
PENSÉE (Charles), Histoire architecturale d’Orléans, anciens monuments religieux, civils et militaires, 64 lithographies, [ca 1847] ;
PENSÉE (Charles), Nouvel album d’Orléans composé de 60 vues représentant les monuments anciens et modernes, les principales rues, places, promenades et les Maisons remarquables de cette Ville, Orléans, 1847.
Aucun de ces titres n’est disponible dans les médiathèques de l’Agglomération montargoise. En outre, l’un d’entre eux, le Recueil de GANGNEUX le jeune, est un exemplaire unique, pour lequel une élève restauratrice en 4e année à l’Institut National du Patrimoine (INP) propose de réaliser un mémoire de fin d’études à la rentrée 2017 ayant pour objet sa restauration. À ce titre, cette opération serait effectuée gracieusement, les frais de transport, d’assurance lors de ces déplacements et de conditionnement restant à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer le contrat de prêt de l’ouvrage de GANGNEUX le jeune à l’INP pour restauration.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures vingt.
