Le conseil municipal est composé de 33 personnes dont Monsieur le Maire et ses neuf adjoints assistés de 23 conseillers municipaux.




URBANISME

Adresse : 6, rue Gambetta - 45200 Montargis
Tel : 02.38.95.10.97 - Fax : 02.38.93.26.84
Courriel : urbanisme@montargis.fr


Horaires d'ouverture au public :

Lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00


Chef de service: Mme Valérie PETAT


Le champ de compétence territorial du service ne s'étend que sur le territoire propre de la commune de Montargis, soit 440 hectares. Les habitants des communes voisines sont invités à contacter directement la mairie de leur domicile.

Renseignements pour les autorisations d'urbanisme:


Renseignements pour: les enseignes, les échafaudages et les commissions de sécurité:


Pour vos formulaires de permis de construire et autres cliquez sur le lien .               http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


Vous avez à votre disposition dans les infos pratiques, des cartes, d'autres formulaires et informations que vous pouvez télécharger directement:


Urbanisme dossier d'informations communal sur les risques majeurs


Urbanisme caractéristiques de Montargis


Urbanisme réglement du PLU


Urbanisme plan de prévention des risques d'innondations


Urbanisme formulaires


Urbanisme informations locataires et acquéreurs



INFORMATIONS SUR LES FICHIERS MATRICES CADASTRALES ET ROLES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX.


 En application des dispositions de l'article 6 de la délibération de la CNIL n° 04- 074 du 21 septembre 2004 (consultable sur le site www.cnil.fr), relative aux modalités de consultation de données issues de la matrice cadastrale, et de la délibération n° 04- 083 du 04 novembre 2004 concernant le traitement automatisé des rôles des impôts directs locaux, les personnes propriétaires d'un bien sur Montargis, sont informées que les données cadastrales sont exploitées sous les fichiers VisDGI, transmis par la Direction Générale des Impôts.


 


1. Les finalités du traitement de ces matrices cadastrales consistent à :


+ connaître les propriétés concernées par :


- l'instruction des demandes de permis de construire et autres formalités en matière de droit des sols,


- des études en matière d'urbanisme,


- l'inventaire du patrimoine foncier de la collectivité,


- les dossiers d'acquisitions ou de ventes foncières de la commune,


- des travaux d'aménagement de voirie et d'opération foncière ou d'urbanisme, afin d'en informer les personnes directement concernées ;


+ délivrer des informations aux personnes ayant déposé une demande de renseignements dûment motivée concernant une propriété bâtie ou non bâtie déterminée ;


+ délivrer au propriétaire foncier le relevé de sa ou de ses propriété(s) ;


+ informer les membres de la commission communale des impôts directs sur l'évaluation en vigueur des propriétés.


Les données enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'autres traitements, ni être intégrées dans d'autres fichiers ni faire l'objet d'interconnexions.


 Les finalités du traitement des rôles des impôts directs locaux consistent à :


+ Répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur leur situation fiscale personnelle ;


+ Vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie et leur conjoint ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;


+ Analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux (ex. : valeur locative cadastrale, causes d'abattement) et des ressources qui en résultent,  à partir de données statistiques non nominatives établies au niveau de la commune ou d'un quartier, à l'exclusion de toute analyse au niveau de la rue ou de l'adresse précise;


+ Réaliser des études de même nature en matière de taxe professionnelle sur un échantillon de contribuables représentatif ou correspondant à une part significative de l'assiette de cette imposition ;


+ Réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement ;


+ Analyser la situation économique des entreprises, par secteur ou zone d'activité.


 2. Les destinataires de ces données sont en conséquence, dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, le maire et les agents habilités des services municipaux en charge :


  en ce qui concerne les matrices cadastrales :


* des études foncières ;


* de l'instruction des dossiers de droit des sols ;


* de l'urbanisme ;


* des travaux de voirie ;


* du secrétariat de la commission communale des impôts directs ainsi que les membres de cette commission.


 Aucune cession ou transmission des fichiers cadastraux ne peut avoir lieu.


 en ce qui concerne les rôles des impôts directs locaux :


1° du service financier,


2° du service en charge des questions de fiscalité locale,


3° de la commission administrative chargée de la mise à jour des listes électorales.


Aucune cession ou communication de tout ou partie des données sous forme directement ou indirectement nominative ne peut avoir lieu, conformément à l'article R. 135 B-2 du Livre des procédures fiscales


 


3. Tout propriétaire a droit d'accès à ces informations et à rectification des données le concernant. Il peut obtenir communication de la totalité des informations le concernant en s'adressant au centre des impôts fonciers de Montargis. Toutefois, le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement.


  


  


 


 
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