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Séance du 20 octobre 2017

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2017

Aujourd’hui vingt Octobre deux mil dix-sept, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : M. DIGEON, M. SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme PARÉ, Mme SCHWARTZ, M. JOSEPH, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, Mme LAJUS, Mme RIBEIRO, Mme DECHAMBRE, M. NOTTIN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. BELABBES, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT, M. BOUSCAL.

Ont donné délégation de vote :

Mme JEHANNET à M. DOOR
M. MALET à M. DIGEON
M. SILLET à Mme BUTOR
M. DELANDRE à M. SUPPLISSON
Mme DENIS à Mme GUITARD
M. GUILLAUME à M. COQUELIN
Mme PIQUET à M. NOTTIN

Mme DECHAMBRE remplit les fonctions de secrétaire.

* * *

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2017 telle qu’elle est présentée et qui s’équilibre à la somme de 910 529 € se décomposant comme suit :

265 231 € pour la section de Fonctionnement
645 298 € € pour la section d’Investissement

Adopté à l’UNANIMITÉ
6 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT)

ADMISSIONS EN NON VALEUR – EXERCICE 2017

Vu l’état de produits irrécouvrables, dressé et certifié par Mme le Receveur Municipal qui demande l’admission en non-valeur et, par la suite, la décharge de son compte de gestion, de la somme portée audit état,

le Conseil Municipal déclare admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2017, la somme de 4 093,24 €, à savoir :

 sur recettes restaurant scolaire 1 323,34 €
 sur recettes centres de loisirs 254,84 €
 sur recettes crèches 7,98 €
 sur recettes conservatoire de musique 44,95 €
 sur droits de voirie 315,20 €
 sur droits de fourrière 95,00 €

 sur remboursement bourse permis de conduire 400,00 €
 sur droits de terrasse 163,20 €
 sur taxe locale sur la publicité extérieure 389,02 €
 sur recettes foires 879,60 €
 sur sinistres voirie 60,84 €
 sur participation des communes aux charges
des équipements sportifs des collèges 159,27 €
 sur autres recettes diverses 332,01 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICE 2017

Vu les états de produits irrécouvrables présentés par le Comptable Public,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Montargis entraînant un effacement de dettes d’un montant de 27,00 €,

Vu la clôture pour insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire constatée pour un débiteur de la commune pour un montant de 851,20 €,

le Conseil Municipal prend acte que la somme totale de 878,20 € est irrécouvrable et sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 920 – article 6542 « créances éteintes ».

Adopté à l’UNANIMITÉ.

ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ À INTERVENIR AINSI QUE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS

Vu la nécessité de procéder au lancement d’une consultation en Appel d’Offres Ouvert s’agissant du marché d’assurance Dommage aux biens-bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels, l’attributaire actuel nous ayant fait savoir par lettre du 18 août 2017 qu’il résiliait le marché, conformément aux conditions générales du contrat, au 31 décembre 2017,

Considérant qu’il y a lieu d’intégrer cette nouvelle procédure par avenant n°2 à la convention de groupement de commandes passée entre la Ville et le CCAS, concernant le marché des assurances,

le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Montargis.

Adopté à l’UNANIMITÉ
6 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT)

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES BÉNÉDICTINES ET DES VOIES ADJACENTES :
AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SINGER LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE VOIERIE RUE PAUL DOUPMER (RD 943)

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Carrefour des Bénédictines, la rue Paul Doumer (RD 943), dans la partie comprise entre la rue Henriet Rouard et la rue Emile Decourt, a été rénovée. Ces travaux étant réalisés sur une voirie départementale par la Ville de Montargis, il convient de solliciter la part à la charge du Conseil Départemental du Loiret, soit 31 632 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention établie avec le Département dans le cadre de cette opération.

Adopté à l’UNANIMITÉ

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU STAND DE TIR : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE L’AME

la Ville de Montargis a entrepris des travaux de mise aux normes et de sécurité au stand de tir.

Cette installation sportive très largement utilisée par les habitants de l’agglomération, Etant considérée comme un équipement à rayonnement intercommunal, l’AME apportera un fonds de concours à hauteur de 54 540 €.

Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à solliciter ce fonds de concours auprès de l’Agglomération Montargoise et rives du Loing.

Adopté à l’UNANIMITÉ

CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE 20 % DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES POSTES ÉLECTRIQUES SUITE AUX INONDATIONS

Suite aux inondations de 2016, la Ville de Montargis a demandé à la société Enedis d’étudier le déplacement d’un certain nombre de postes électriques publics de transformation HTA/BT, afin qu’ils soient hors d’eau dans l’hypothèse d’une inondation de même ampleur.

Les modifications d’ouvrages ainsi étudiées contribueront évidemment à la sécurisation de ces transformateurs.

Par ailleurs, l’article 6 du cahier des charges de concession indique que lorsque la collectivité finance un déplacement d’ouvrage, un accord peut être recherché avec le concessionnaire pour une participation de sa part, au titre du renouvellement anticipé des ouvrages qui est réalisé opportunément à l’occasion de ces travaux.
Dans ce cadre, la Sté Enedis apportera son concours financier, à hauteur de 20 % du montant des travaux sur ces transformateurs.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention technique et financière avec la société Enedis relative à la sécurisation des postes de distribution publique d’électricité HTA/BT par rapport au risque Inondation.

Adopté à l’UNANIMITÉ
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

CONVENTION ANRU : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AME
ET DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE

dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du plateau, objet de la convention ANRU signée le 7 novembre 2007, la Ville de Montargis, en partenariat avec l’Agglomération Montargoise, a mis en œuvre l’aménagement du square du Million et la place Collerette.

Ce projet s’inscrit dans un projet global relatif à l’aménagement des espaces publics sur le quartier du plateau, sous maîtrise d’ouvrage de l’AME et sous forme d’un groupement de commandes entre les communes concernées par les travaux et l’Agglomération.

La convention prévoyait une participation de l’AME et une participation de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès de l’Agglomération Montargoise et rives du Loing et de la Région Centre Val de Loire la subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, pour l’opération citée.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION

Considérant la nécessité de mise en service d’une nouvelle caméra place des Récollets, suite à de nombreux regroupements jour et nuit engendrant des nuisances, de multiples dégradations et compte-tenu de la présence isolée d’une armurerie,

Considérant que cette extension est éligible au FIPD vidéoprotection au titre du critère n°2 (installation de vidéoprotection sur la voie publique – création ou extension) et du critère n°7 (création ou extension de centres de supervision urbains),

Considérant le budget prévisionnel qui s’établit comme suit :
Coût de l’opération 8 186 € HT
dont :
• Ville de Montargis 4 912 € HT
• Subvention FIPD 3 274 € HT

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention FIPD vidéoprotection au titre de l’année 2017 représentant 40 % du coût de l’opération.

Adopté à l’UNANIMITÉ
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

EXPLOITATION ET GESTION DES PISCINES DE MONTARGIS DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION
DE SERVICE PUBLIC

La piscine du lac, rénovée en 2013 et la piscine Girardy rénovée en 2010 sont actuellement exploitées en régie directe. Les contraintes règlementaires, statutaires et le contexte économique conduisent la Municipalité à une réflexion sur le mode de gestion de ces équipements.

Dans ce cadre la Ville de Montargis souhaite s’orienter vers une concession de service public. »

Sur la base du rapport présenté sur le principe de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des piscines municipales,

Considérant que l’avis du Comité Technique a été sollicité le 18 octobre 2017, ainsi que celui de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Délégués le 16 octobre 2017,

Le Conseil Municipal approuve le principe de l’exploitation et de la gestion des piscines du Lac et Girardy dans le cadre d’une concession de service public et autorise le Maire à signer la convention technique et financière avec le futur délégataire.

Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR, 4 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. BELABBES) et 3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).

ACQUISITION DE VOIRIE PUBLIQUE – AM 872– RUELLE DE L’HATIER À MONTARGIS

Considérant que les opérations foncières de la SCI Paul Doumer en 2015, sur des terrains qu’elle possède ruelle de l’Hatier, ont fait ressortir que les trottoirs de cette rue avaient été créés sur des parcelles restées privées, pour lesquelles toutes les régularisations foncières de l’époque de création n’ont pas été finalisées,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à accomplir les formalités permettant à la ville de bénéficier de la rétrocession à l’euro symbolique de la nouvelle parcelle AM 872 de 37 m², qui sera intégrée dans le domaine public communal.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
FIXATION DES TARIFS PATINOIRE – SAISON 2017-2018

Le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessous pour l’accès à la patinoire de plein air située devant la poste, place du Pâtis, du 23 Décembre 2017 au 11 Mars 2018 :

DÉSIGNATION UNITE CARNET DE 10
Non dissociable - Non remboursable
Enfant jusqu’a 12 ans 3 € 25 €
adulte 5 € 45 €
Services Municipaux
Comités d’entreprises
Associations
Communes Enfant jusqu’à 12 ans Adulte
25 € 30 €
emplacement publicitaire 2,00 m x 0.60 m en quadri (composition comprise) :
sur le pourtour intérieur de la patinoire : 600 € HT
sur la face extérieure « grand côté » 700 € HT
sur les faces extérieures « petit côté » 550 € HT
Soirée privée (19h 30 – 22h 00) 420 € HT
Soirée COS Mairie de Montargis du vendredi 16 décembre 2016 Gratuite
annonce publicitaire audio sur la patinoire forfait : 150 € HT
6 annonces/jour, sur 7 jours (message fourni par l’annonceur)
Annonce publicitaire au dos des tickets : 700 € HT
(10 000 minimum)

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

RÉVISION DES TARIFS DES FOIRES EXPOSITIONS

Consciente du contexte économique actuel, la Municipalité constate que les prix pratiqués lors des foires expositions deviennent trop lourds à supporter pour les participants encore présents. Pour preuve, la ville perd chaque année une dizaine d’exposants, passant ainsi de 80 exposants en 2015 à 60 en 2017.

Après une enquête de satisfaction menée auprès des exposants, il en ressort que la Foire de printemps est trop longue : 4 jours pendant lesquels il faut être présent sur une amplitude horaire de 12 h par jour. Le coût et les charges à supporter ne permettent pas de rentabiliser au mieux l’événement. De plus les frais d’inscription de la foire sont considérés comme trop élevés, et viennent s’ajouter aux charges de l’événement.

Le Conseil Municipal décide donc de ramener à deux jours (samedi et dimanche) l’organisation des prochaines foires expositions et d’en réviser les tarifs comme suit :

Proposition de tarifs HT UNITÉ TARIF 2017 TARIF 2018
DÉSIGNATION
Droit d’inscription obligatoire : Forfait 170,00 € 0,00 €
Emplacement Aire Libre « Extérieur » :
Surface (profondeur mini 3 m maxi 5m) le m2 6,50 € 15,00 €
Angle (suivant possibilité) l’unité 95,00 € 25,00 €
Stand Extérieur couvert - toiles blanches :
En 3mx 3m de profondeur (H 2,50m H faîtage 3,50m) l’unité 310,00 € 170,00 €
En 6m x 3m de profondeur (H 2,50m H faîtage 3,50m) l’unité 590,00 € 0,00 €
En 5m x 5m de profondeur (H 2,50m H faîtage 5,55m) l’unité 810,00 € 280,00 €
Angle (suivant possibilité) l’unité 95,00 € 25,00 €

Chapiteau :
Emplacement sur 3m de profondeur le ml 115,00 € 75,00 €
Angle (suivant possibilité) l’unité 95,00 € 25,00 €
OPTIONS
Branchement électrique : forfait obligatoire pour raccordement au réseau Forfait 37,00 € 0,00 €

Forfait alimentation électrique pour exposant non alimentaire 220 v 7,00 € 40,00 €
Forfait alimentation électrique pour exposant alimentaire 220 v 9,00 € 50,00 €
Forfait alimentation électrique pour exposant alimentaire 380 v 15,00 € 70,00 €
Forfait branchement eau Forfait 38,00 € 30,00 €
Parking réservé aux exposants alimentaires dans la limite des places disponibles pour la durée de la foire Forfait 38,00 € 30,00 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

MODIFICATION DES TARIFS DES PORTS DE PLAISANCE DE MONTARGIS

Considérant que cette disposition nuit au trafic saisonnier, notamment par sa tarification attractive qui favorise l’arrivée anticipées des plaisanciers présents pour la période « hivernage » (programmée du 1/11 au 31/03) au point que les quais se retrouvent, dès la fin août, avec de nombreux bateaux en stationnement mort jusqu’au mois de mars de l’année suivante, le Conseil Municipal décide de supprimer de la grille tarifaire le tarif mensuel appliqué à la période estivale du 1/04 au 31/10.

Par ailleurs, constatant que, bien que le périmètre de la concession prévoie un amarrage quai du Pâtis pour permettre l’accueil d’une activité professionnelle, aucune tarification n’a été instituée en cas d’amarrage à cet endroit, le Conseil Municipal décide d’ajouter une tarification de stationnement pour l’accueil des péniches restaurants.

Les tarifs des ports de plaisance s’établissent donc comme suit à compter du 1er Janvier 2018 :

TARIFS DES PORTS DE PLAISANCE au 1er Janvier 2018
LA NUITÉE avec eau et électricité
Jusqu’à 7m99m 6,50 €
de 8m à 9m99 8,50 €
de 10m à11m99 10,50 €
de 12m à 13m99 12,50 €
de 14m à 19,99m 15,50 €
de 20m à 29,99m 21,00 €
LA NUITÉE sans eau et électricité
de 30m à 40m 29,00 €
Mois hiver du 1/11 au 31/03 - avec eau et électricité
Jusqu’à 7m99m 65,00 €
de 8m à 9m99 80,00 €
de 10m à 11m99 105,00 €
de 12m à 13m99 120,00 €
de 14m à 19,99m 145,00 €
de 20m à 29,99m 160,00 €
Mois hiver 01/11 au 31/03 - sans eau et électricité
de 30m à 40m 185,00 €

À L’ANNÉE avec eau et électricité
Jusqu’à 7m99m 625,00 €
de 8m à 9m99 780,00 €
de 10m à11m99 985,00 €
de 12m à 13m99 1 115,00 €
de 14m à 19,99m 1 540,00 €
de 20m à 29,99m 2 380,00 €
À L’ANNÉE PÉNICHE RESTAURANT – Quai du Pâtis
Jusqu’à 40m 3 000,00 €
À L’ANNÉE SANS eau et électricité
de 30m à 40m 2 730,00 €
Eau le m3 3,60 €
Électricité KW (32A) 0,30 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE VILLEMANDEUR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Dans le cadre du partenariat mis en place avec la commune de Villemandeur pour le développement de l’enseignement artistique, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2017-2018 qui s’applique à l’ensemble des élèves mandorais.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET L’ASSOCIATION DES AMIS DU CONSERVATOIRE DE MONTARGIS « ACM »

En reconnaissance du rôle de cette association dans l’aide apportée aux familles des élèves du Conservatoire par le prêt ou la location d’instruments couteux, la Ville encourage ses membres en leur accordant un lieu de stockage des instruments et la possibilité d’assurer une permanence administrative au Conservatoire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante avec ACM l’année 2017-2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET L’ASSOCIATION « COMPAGNIE CORPUSCULE » POUR LA MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE À TITRE GRACIEUX

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Corpuscule qui dispense des cours de yoga. A cet effet, le conservatoire met à disposition de l’association à titre gracieux une salle une fois par semaine durant l’année scolaire 2017-2018.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET L’HARMONIE « L’ALLIANCE MUSICALE »

En reconnaissance du rôle de l’Alliance Musicale dans l’animation des fêtes et cérémonies publiques qui se déroulent dans la ville de Montargis cette dernière encourager les membres de l’association en leur donnant la possibilité de reprendre, d’entreprendre ou de poursuivre des études musicales au sein du conservatoire et en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention établie à cet effet pour l’année scolaire 2017-2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET JM FRANCE UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE ET ASSOCIATION RÉGIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE CENTRE–VAL DE LOIRE, ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE OEUVRANT POUR L’ACCÈS
À LA MUSIQUE DES ENFANTS ET DES JEUNES

La ville souhaite participer et contribuer au développement culturel de son territoire en établissant une programmation annuelle de spectacles, notamment à destination du jeune public.

A ce titre, l’association JM France propose des actions en matière d’élargissement des publics, d’accompagnement pédagogique et d’éducation artistique et culturelle en articulation avec les acteurs locaux.

Ainsi, le Conservatoire à Rayonnement Communal de Montargis programmera dans le cadre de sa saison annuelle, un spectacle émanant de la sélection des Jeunesses Musicales de France pour l’année 2017-2018 : -« Un air 2 violons » le mardi 15 mai 2018 à 19h30 pour une séance tout public (entrée libre) qui aura lieu au Tivoli.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Montargis et JM France pour l’année 2017-2018.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS – MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, et au décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret susvisé,

Conformément aux articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et à leurs majorations,

FIXE à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus, ainsi qu’il suit :

Maire 90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Adjoints et conseillers municipaux délégués : 25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

VOTE les majorations prévues par les articles L2123-22 et R2123-23.

Toutefois, il est rappelé qu’au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Les indemnités du Maire ne seront pas perçues et versées dans le budget de la commune.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

Jean-Pierre Door,
Député-maire de Montargis.