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Séance du 15 février 2018

SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018

Aujourd’hui quinze Février deux mil dix-huit, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M. SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme PARÉ, Mme SCHWARTZ, M. JOSEPH, M. SILLET, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, M. DELANDRE, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, M. GUILLAUME, Mme DECHAMBRE, M. NOTTIN, Mme GABRIELLE, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT, M. BOUSCAL, M. WEBER.

Ont donné délégation de vote :

M. MALET à M. DIGEON
Mme LAJUS à Mme BUTOR
Mme PIQUET à M. NOTTIN

Excusé : M. BELABBES.

Mme BABIN remplit les fonctions de secrétaire.

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2017
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 18 Décembre dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.

BUDGET DE LA VILLE 2018

Le Conseil Municipal approuve le Budget Principal 2018 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 33 951 544,75 € se décomposant comme suit :

23 829 800,00 € pour la section de Fonctionnement
10 121 744,75 € pour la section d’Investissement

Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR et 6 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT, M. WEBER).

REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017 DANS LE BUDGET 2018

Constatant que le Compte Administratif 2017 provisoire présente :
 un excédent de fonctionnement de 4 557 533,92 €
 un déficit d’investissement, hors restes à réaliser, de 543 271,02 €
 un déficit d’investissement, avec les restes à réaliser, de 2 852 523,33 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 comme suit :

 Virement à la section d’investissement 2 852 523,33 €
(compte 1068)
 Affectation complémentaire en réserves 320 900,00 €
compte 1068)
 Affectation à l’excédent reporté 1 384 110,59 €
(ligne 002)

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES EMPRUNTS ET LA SOUSCRIPTION D’INSTRUMENTS DE COUVERTURE : BILAN 2017 ET DÉLÉGATION POUR 2018

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du Maire sur les emprunts contractés en 2017 :
Un emprunt a été souscrit :
C’est un emprunt de 1 000 000 € auprès du Crédit Mutuel, à taux fixe de 1,65 %, sur une durée de 20 ans, échéances trimestrielles.

Deux emprunts ont été mobilisés :
L’emprunt auprès du Crédit Mutuel a été mobilisé en 2017 ainsi qu’un emprunt de 1 000 000 € souscrit en 2016 auprès de la Caisse d’Epargne, à taux fixe de 2 % sur une durée de 20 ans, échéances trimestrielles.

La commune n’a pas eu recours à des opérations de couverture de taux en 2017, celles-ci étant assorties d’une marge trop importante.

Par ailleurs, L’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 1 000 000 € comme inscrit au budget.

Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR et 6 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT, M. WEBER).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal décide de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux différentes Sociétés ou Associations ci-dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2017 :

NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES
2018

CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 51 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020 51 000,00

CHAPITRE 920-0242-6574 - FETES PUBLIQUES
Comité des Fêtes 10 000,00
Subvention exceptionnelle Comice/Comité des Fêtes 30 000,00
Comité du Comice Agricole 21 000,00
Comité Miss Orléanais 2 500,00
Comité Miss Montargis 2 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242 66 000,00

920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
FNCPG-CATM 225,00
Amicale des Anciens Marins 45,00
Ass. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois A.R.A.C 90,00
F.N.A.C.A. 150,00
Union Nationale des Combattants de Montargis 80,00
Souvenir Français 200,00
F.N.D.I.R.P. 100,00
A.N.C.A.C. 100,00
Amicale des Anciens Combattants 1 000,00
Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur 100,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0251 2 090,00

CHAPITRE 920-048-6574 - ACTIONS EUROPEENNES & INTERNATIONALES
Comité de Jumelage 13 000,00
Amis de Greven 1 500,00
Amis de Crowborough 1 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 048 15 500,00
TOTAL CHAPITRE 920 134 590,00

CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT
Aux 14 écoles p/voyages de fin d’année 3 150,00
Association du Grand Clos 100,00
Section STL lycée en Forêt voyage scolaire 50,00
Foyer socio-éducatif de l’E.R.E.A. Simone Veil 460,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 922 - 2011 3 760,00
TOTAL CHAPITRE 922 3 760,00

CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE
Alliance Musicale 4 000,00
Les Amis du Conservatoire 1 000,00
Amis de l’Eglise Sainte-Madeleine 200,00
APSEMAG Ensemble Baroque de Montargis 500,00
Photo Ciné-Club du Gâtinais 2 500,00
Le Réveil de la Chaussée 3 000,00
Association Florale et Horticole du Gâtinais 150,00
Amitiés Chine Montargis 2 500,00
Musik’Air 22 000,00
Art et Culture anciennement Nouvelles Technologies 500,00
Les Vénitiens de Venise 1 000,00
Peinture et Créativité 2 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 923 - 331 39 850,00
TOTAL CHAPITRE 923 39 850,00

CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
U.S.M. MONTARGIS 53 927,92
U.S.M. Rugby 42 000,00
U.S.M. Badminton 6 500,00
U.S.M.M. Section Football 88 000,00
U.S.M.M. Cyclotourisme 1 000,00
U.S.M.M. Plongée 4 500,00
U.S.M Cyclisme 3 000,00
U.S.M Handball 57 775,00
Aviron-club Montargis Gâtinais 3 000,00
Fémina 38 000,00
Modélisme Naval 110,00
Twirling Sport en Gâtinais 2 500,00
Canoë-Kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.) 1 200,00
Cercle Pasteur Gym 30 000,00
Cercle Pasteur Tir 7 000,00
Cercle Pasteur Tennis de table 3 000,00
Académie d’escrime de Montargis 15 000,00
DOGS de Montargis 1 200,00
Aide Coupons Sport 1 500,00
Echiquier du Gâtinais 300,00
AMHANDA Sport 13 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 924 - 402 372 512,92

CHAPITRE 925-520-657362
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 575 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 657362 575 000,00

CHAPITRE 925-520-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES
Club des Retraités S.N.C.F. 145,00
Mouvement Vie Libre 390,00
Le Pigeon Voyageur Montargois 390,00
U.A.I.C.F. 145,00
Montargis Accueille ex A.V.F. 75,00
Secours Populaire Français 305,00
U.N.R.P.A. 1 000,00
Les Papillons Blancs 165,00
M.R.A.P. 75,00
Association Sourire et Vivre Ensemble 145,00
Union Fédérale des Consommateurs du Montargois Que Choisir 75,00
Association Groupement des Locataires CNL du Montargois 200,00
Association des Locataires du quartier de la Chaussée 150,00
Alcool - Dépendance - Danger 50,00
Scouts et guides e France 50,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 3 360,00
Association des Amis des Quatre Saisons 40 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 40 000,00
TOTAL CHAPITRE 925 618 360,00

CHAPITRE 928-8320-6574 – ASSOCIATION SPÉCIFIQUE DE LUTTRE CONTRE LA POLLUTION
Gâtinais en transition 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 928-8320 500,00
TOTAL CHAPITRE 928 500,00

CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ÉCONOMIQUE
Ass. "Promotion des Marchés de Montargis" 8 000,00
Union Commerciale de Montargis 20 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 929 - 911 28 000,00
TOTAL CHAPITRE 929 28 000,00
TOTAL GENERAL 1 197 572,92

Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR, 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN) et 3 ABSTENTIONS (Mme GABRIELLE, M. PROFFIT, M. WEBER).

CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICE 2018

Vu les états de produits irrécouvrables présentés par le Comptable Public,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Montargis entraînant un effacement de dettes d’un montant total de 116,96 €,

Vu la clôture pour insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire constatée pour un débiteur de la commune pour un montant de 489,72 €,

le Conseil Municipal prend acte que la somme totale 673,00 € relative à une taxe d’urbanisme est irrécouvrable et sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 920 – article 6542 « créances éteintes ».

Adopté à l’UNANIMITÉ.

ADMISSIONS EN NON VALEUR – EXERCICE 2018

Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par la Direction Régionale des Finances Publiques,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Montargis entraînant un effacement de dettes d’un montant total de 673,00 €,

le Conseil Municipal prend acte que la somme totale 606,68 € est irrécouvrable et sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 920 – article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Adopté à l’UNANIMITÉ.

ADHÉSION AU CAUE

Afin de bénéficier de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret (CAUE) pour l’année 2018, dont la cotisation pour l’année 2018 s’élève à 1 212,70 €.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET AU TITRE DE SON APPEL À PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL 2018 POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA RUE DU FAUBOURG D’ORLÉANS

Dans le cadre de sa nouvelle politique de développement territorial, le Conseil Départemental du Loiret a lancé un appel à Projets d’intérêt communal au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement communal pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de candidature pour le projet de rénovation de la rue du Faubourg d’Orléans (circulation, stationnement, cheminement piéton, éclairage public, enfouissement des réseaux aériens, collecte des OM,…) dont le montant est estimé à 113 259 euros HT.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CONTRAT LOCAL DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat local de transition énergétique visant à réduire la vulnérabilité du territoire face aux aléas climatiques, portant sur la mise en en œuvre des actions ci-après :

le déplacement d’équipements vulnérables vers des localisations plus adaptées de la piscine municipale, de la salle des fêtes, du restaurant scolaire Pasteur et du conservatoire de musique et de danse ;
le raccordement au réseau de chaleur de deux équipements publics (en lieu et place de chaudières et réseaux en sous-sol inondable) ;
la mise hors d’eau ou l’étanchéification de transformateurs électriques de distribution indispensables à la gestion de crise ;
l’acquisition d’équipements et installations de protection contre les inondations ;
l’étanchéification de certaines chambres de tirages du réseau de fibre optique nécessaire à la gestion de crise.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR L’ENLÈVEMENT ET LA DESTRUCTION DES VÉHICULES DÉTENUS PAR LA FOURRIÈRE MUNICIPALE : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE RETENUE

Considérant la nécessité de relancer une procédure de consultation afin de garantir le respect de la mise en concurrence, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès des professionnels de la casse automobiles agrées par la Préfecture pour l’enlèvement et la destruction des véhicules détenus par la fourrière municipale, et à signer la convention avec l’entreprise retenue.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS AGAP’PRO

Dans un souci de rationaliser la démarche achat, en particulier sur le segment des denrées alimentaires pour la cuisine centrale et le foyer restaurant Emile-Cousin, et afin de se mettre en conformité avec les obligations liées aux seuils de procédure de passation des marchés publics, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de Montargis à la centrale d’achat AGAP’PRO.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).

AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE PERMETTANT D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ AU GIP RECIA

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité,

Considérant que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres des services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de Montargis au GIP RECIA dont la contribution annuelle est fixée pour 2018 à 4 800 € et autorise à signer la convention constitutive avec le GIP RECIA.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).

AUTORISATION À M. LE MAIRE DE LANCER UNE CONSULTATION POUR L’ACQUISITION D’UNE CARTE D’ACHATS AUPRÈS DES BANQUES

Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004, relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
Vu la Chartre de la dématérialisation de la chaîne comptable,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation auprès des établissements bancaires pour l’acquisition d’une carte d’achats.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

FIXATION DU TARIF DE LA FOIRE AGRICOLE DU COMICE 2018

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la foire agricole mise en place dans le jardin des expositions à l’occasion du Comice Agricole organisé les 25 et 26 août 2018, comme suit :

TARIFS HT 2018
DÉSIGNATION UNITE TARIF HT
Droit de gardiennage obligatoire : Le ml 2.00 €
Emplacement Aire Libre « Extérieur » :
Profondeur 3 m pour exposants alimentaires et manufacturés Le ml 4,71 €
Profondeur 5 m pour matériels agricoles et divers selon dispo Le ml 4,71 €
Branchement électrique
Forfait alimentation électrique 220 V Forfait 19,00 €
Forfait alimentation électrique 380 V Forfait 25,00 €
Branchement eau provisoire
Forfait branchement eau selon possibilité Forfait 25,00 €
Emplacement Hall et Foyer de la Salle des fêtes
Pour les institutionnels – selon disponibilité Le ml 4,71 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

TARIFICATION UNIQUE POUR LES ANIMATIONS DE TYPE MARCHÉ

Le Conseil Municipal décide d’étendre le tarif fixé pour l’organisation du « MARCHÉ DES SAVEURS », soit 13 € le mètre linéaire, à tous les événements de type « marché » organisés sur une journée, à compter du 15 février 2018.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).

REVALORISATION DES TARIFS DES REPAS DU FOYER-RESTAURANT ÉMILE COUSIN

Afin de limiter les inscriptions hors commune au détriment des montargois qui souhaiteraient y déjeuner mais se voient parfois refuser l’accès, le foyer-restaurant étant complet, le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs comme suit, à compter du 1er Avril 2018 :

 Tarif A (Retraités de plus de 60 ans de la commune et Invités de moins de 16 ans) 5,25 €
 Tarif B (Retraités de l’AME) 7,00 €
 Tarif D (Retraités hors AME et Invités de + de 16 ans) 9,00 €
 Tarif C (repas améliorés à la demande des personnes âgées) 10,50 €
 Tarif L (Personnel Communal) 5,80 €
BOISSONS :
 Tarif G : Café, Infusion, Boissons 0,80 €
 Tarif E : Alcools, Apéritifs 1,15 €

 Tarif H - Part Gâteau (nouveau) 1,95 €

Adopté à la MAJORITÉ par 29 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).

LOGEMENT DE FONCTION DE LA VILLE

Vu l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale, qui stipule qu’il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance,

Considérant qu’il convient de modifier la liste des concessions de logement figurant sur la délibération du 07 juillet 1960 suite à la suppression de certains logements de fonction,

Le Conseil Municipal approuve le tableau ci-après :

Liste des logements pouvant être attribués aux
titulaires des emplois faisant l’objet de la présente délibération

ADRESSE DU LOGEMENT Descriptif TYPE ATTRIBUÉ PAR Conditions financières
selon tarifs fixés par délibération CHARGES RÉELLES AUX COMPTEURS
nécessité absolue de service convention d’occupation précaire
Rue Louis Maurice Chautemps Logement du gardien des stades F4 X gratuit à régler par l’occupant

Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme GABRIELLE, M. PROFFIT, M. WEBER ne participent pas au vote.

MODIFICATION DU TABELAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Considérant les nécessités de fonctionnement des centres multi-accueils, le Conseil Municipal décide de créer 1 poste d’Infirmière en Soins Généraux de Classe Normale à temps non complet 28/35heures.

Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme GABRIELLE, M. PROFFIT, M. WEBER ne participent pas au vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Jean-Pierre Door,
Maire de Montargis,