SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2017
Aujourd’hui treize Février deux mil dix-sept, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent : Présents : M. DIGEON, M.SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme SCHWARTZ, M. SILLET, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, M. DELANDRE, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE,
M. BELABBES, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
Mme JEHANNET à M. DOOR
M. MALET à M. DIGEON
Mme PARÉ à M. SUPPLISSON
Mme LAJUS à Mme BUTOR
M. GUILLAUME à M. COQUELIN
Mme DECHAMBRE à Mme GUITARD
Excusés : M. JOSEPH, M. MEUNIER.
Mme RIBEIRO remplit les fonctions de secrétaire.
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2016
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 19 Décembre dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.
BUDGET DE LA VILLE 2017
Le Conseil Municipal approuve le Budget Principal 2017 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 35 524 534,32 € se décomposant comme suit :
24 721 400,00 € pour la section de Fonctionnement
10 803 134,32 € pour la section d’Investissement
Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 7 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. BELABBES, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT).
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016 DANS LE BUDGET 2017
Constatant que le Compte Administratif 2016 provisoire présente :
un excédent de fonctionnement de........ 4 163 197,27 €
un déficit d’investissement, hors restes à réaliser, de ..... 2 616 696,49 €
un déficit d’investissement, avec les restes à réaliser, de 2 603 130,98 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :
Virement à la section d’investissement ..... 2 603 130,98 € (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté ........ 1 560 066,29 € (ligne 002)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES EMPRUNTS ET LA SOUSCRIPTION D’INSTRUMENTS DE COUVERTURE : BILAN 2016 ET DÉLÉGATION POUR 2017
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du Maire sur les emprunts contractés en 2016 : Un emprunt a été souscrit :
C’est un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, multi-index, sur une durée maximale
de 29 ans.
Un emprunt a été mobilisé :
Il s’agit de l’emprunt de 600 000 € souscrit auprès de la Banque Postale en 2015. Il est à taux fixe trimestriel de 1,57 % sur une durée de 14 ans et 1 mois.
le Maire précise que, compte tenu des subventions encaissées, l’emprunt de 1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne n’a pas été mobilisé en 2016.
Par ailleurs, en 2016, afin de protéger la commune contre d’éventuelles hausses des taux, le Maire a demandé le passage à taux fixe, sans indemnité, de deux emprunts initialement à taux variable.
Il s’agit des prêts suivants :
10/552 Caisse d’Epargne 838 146.35 € 14 ans 1.39 %
10/553 Société Générale 1 364 643.13 € 18 ans 1.33 %
La commune n’a pas eu recours à des opérations de couverture de taux en 2016, celles-ci étant assorties d’une marge trop importante.
Par ailleurs, L’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 1 000 000 € comme inscrit au budget.
Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 7 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. BELABBES, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT).
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal décide de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux différentes Sociétés ou Associations ci-dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2017 :
NOM des ASSOCIATIONS 2017
CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 51 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020 51 000,00
CHAPITRE 920-0242-6574 - FETES PUBLIQUES
Comité des Fêtes 7 000,00
Comité Miss Montargis 2 200,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242 9 200,00
920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
FNCPG-CATM 225,00
Amicale des Anciens Marins 45,00
Ass. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois A.R.A.C 80,00
F.N.A.C.A. 153,00
Union Nationale des Combattants de Montargis 80,00
Souvenir Français 200,00
F.N.D.I.R.P. 90,00
A.N.C.A.C. 75,00
Amicale des Anciens Combattants 1 000,00
Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur 100,00
Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement 200,00
ACTIONS EUROPEENNES & INTERNATIONALES
Comité de Jumelage 10 000,00
Amis de Greven 1 000,00
Amis de Crowborough 1 000,00
CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT
Rallye Mathématique du Centre 50,00
Aux 14 écoles p/voyages de fin d’année 3 150,00
Association du Grand Clos 100,00
Les Lutins de Génébrier 100,00
CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE
Alliance Musicale 3 500,00
Les Amis du Conservatoire 1 000,00
Amis de l’Eglise Sainte-Madeleine 200,00
Gâtinais Québec 100,00
Photo Ciné-Club du Gâtinais 2 000,00
Le Réveil de la Chaussée 3 000,00
Association Florale et Horticole du Gâtinais 150,00
Amitiés Chine Montargis 1 500,00
Hot Club du Gâtinais 900,00
Musik’Air 20 000,00
Art et Culture anciennement Nouvelles Technologies 500,00
Club Bridge Montargis 200,00
Les Vénitiens de Venise 1 000,00
CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
U.S.M. MONTARGIS 140 194,24
U.S.M. Rugby 40 000,00
U.S.M. Badminton 7 895,68
U.S.M.M. Section Football 85 000,00
U.S.M.M. Cyclotourisme 1 000,00
U.S.M.M. Plongée 4 500,00
U.S.M Cyclisme 3 000,00
U.S.M Handball 72 774,99
Aviron-club Montargis Gâtinais 3 000,00
Fémina 37 000,00
Modélisme Naval 110,00
Twirling Sport en Gâtinais 2 500,00
Canoë-Kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.) 1 200,00
Cercle Pasteur Gym 26 000,00
Cercle Pasteur Tir 7 000,00
Cercle Pasteur Tennis de table 3 000,00
Académie d’escrime de Montargis 17 000,00
DOGS de Montargis 1 200,00
Aide Coupons Sport 1 500,00
Echiquier du Gâtinais 300,00
AMHANDA Sport 13 000,00
CHAPITRE 925-520-657362
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 567 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 657362 567 000,00
CHAPITRE 925-5201-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES
Club des Retraités S.N.C.F. 145,00
Mouvement Vie Libre 390,00
Le Pigeon Voyageur Montargois 390,00
U.A.I.C.F. 145,00
Montargis - A.V.F. Accueil 0,00
Secours Populaire Français 305,00
U.N.R.P.A. 1 000,00
Les Papillons Blancs 165,00
M.R.A.P. 75,00
Association Sourire et Vivre Ensemble 145,00
Union Fédérale des Consommateurs du Montargois Que Choisir 75,00
Association Groupement des Locataires CNL du Montargois 200,00
Association des Locataires du quartier de la Chaussée 150,00
Alcool - Dépendance - Danger 50,00
Scouts et guides e France 50,00
Association des Amis des Quatre Saisons 40 000,00
CHAPITRE 928-8320-6574 – ASSOCIATION SPÉCIFIQUE DE LUTTRE CONTRE LA POLLUTION
Association LIG AIR 50,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 928-8320 50,00
TOTAL CHAPITRE 928 50,00
CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ÉCONOMIQUE
Ass. "Promotion des Marchés de Montargis" 8 000,00
Union Commerciale de Montargis 20 000,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 217 407,91
Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR, 3 CONTRE (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT) et 3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ – LOT 5 RISQUES TATUTAIRES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec le Groupement GRAS SAVOYE/C.N.P. ASSURANCES titulaire du marché, portant réévaluer le taux de cotisation initialement prévu au marché ainsi qu’il suit :
le taux de cotisation était de 0,91 % calculé sur la masse salariale afférente au personnel stagiaire et titulaire ;
le nouveau taux proposé est de 1,50 % calculé sur la masse salariale afférente au personnel stagiaire et titulaire ; cette majoration du taux de cotisation fait suite à une demande de l’attributaire du marché. En effet, il s’avère que le taux de sinistralité lié aux Accidents du Travail s’est aggravé, ce qui a fait reconsidérer au titulaire du marché la prime versée par la collectivité.
Cet avenant prend effet à compter du 01 janvier 2017 et concerne uniquement la Ville de Montargis.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL À PROJET D’INTÉRÊT COMMUNAL AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2017
Dans le cadre de sa nouvelle politique de développement territorial baptisée « Mobilisation du Département en faveur des territoires », le Conseil Départemental du Loiret a lancé un appel à Projets d’intérêt communal au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement communal pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de candidature pour le projet d’aménagement et de réfection des rues Périer et Cormenin dont le montant est estimé à 113 259 euros HT.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ASTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
3 ne participent pas au vote (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
CONFIRMATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE° 2017
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 1984, instituant la taxe sur les emplacements publicitaires à compter du 1er janvier 1985,
Vu la loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 lui substituant automatiquement la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), entrée en vigueur au 1er janvier 2009,
Considérant qu’en l’absence de décision expresse d’actualisation des tarifs par une délibération de la collectivité concernée, les tarifs de l’année précédente continuent à s’appliquer,
Le Conseil Municipal confirme l’application des tarifs suivants :
Montants maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en euros par m² et par an, tarif 2016 puis 2017)
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m² 15,40 € 15,40 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m² 30,80 € 30,80 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de moins de 50 m² 46,20 € 46,20 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de plus de 50 m² 92,40 € 92,40 €
Enseignes de moins de 7 m² 0 0
Enseignes de 7 à 12 m² (taxées à partir du 1er m²) 15,40 € 15,40 €
Enseignes entre 12 m² et 50 m² 30,80 € 30,80 €
Enseignes à partir de 50 m² 61,60 € 61,60 €
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU HANDBALL MASCULIN AVEC AMHANDA SPORT POUR LES SAISONS SPORTIVES 2016-2017, 2017-2018 ET 2018-2019
Considérant que la politique d’initiation et de formation au handball mise en place par l’AME en milieu scolaire et périscolaire, qui a permis de former un grand nombre de jeunes garçons qui souhaitent aujourd’hui poursuivre cette pratique sportive au meilleur niveau possible,
Le Conseil Municipal décide d’accorder son soutien au projet de développement sur les trois prochaines saisons sportives mené en partenariat avec les communes de Pannes et Villemandeur, et l’association AMHANDA SPORT.
Ainsi, la Commune de Montargis, qui a transféré 13 585,80 € de charges relatives à l’activité handball et a vu son attribution de compensation réduite à due concurrence par la délibération du 26 juin 2003 de l’ AME et qui bénéficiera de la suppression de ce transfert et de cette réduction, reversera à l’association AMHANDA SPORT cette même somme, sous forme d’une subvention annuelle arrondie à 13 000 € pour chacune des trois saisons sportives 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L’AME POUR L’UTILISATION DES LOCAUX ET MATÉRIELS DE LA SALLE DES FÊTES ET DU TIVOLI-MÉDIATHÈQUE ET L’AFFECTATION DES RESSOURCES HUMAINES
Considérant que la Ville et l’AME collaborent régulièrement pour la réalisation des évènements culturels ou de loisirs, spectacles et expositions qu’elles mettent en œuvre l’une et l’autre et pour lesquels elles ont recours aux locaux et infrastructures de la Salle des Fêtes, propriété de la Ville, et du Tivoli- Médiathèque, propriété de l’AME,
Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec l’AME précisant les conditions de cette collaboration entre les deux parties pour :
d’une part l’utilisation des salles et équipements de la Salle des Fêtes, propriété de la Ville et du Tivoli-Médiathèque, propriété de l’AME,
d’autre part, établir les règles d’utilisation des matériels et d’affectation des ressources humaines.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET/OU À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ ET D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu la délibération du 04 Juin 2014 portant sur la rémunération des personnels recrutés pour des besoins saisonniers ou en remplacement d’agents titulaires indisponibles,
Considérant qu’il convient de modifier ladite délibération du 04 Juin 2014 suite à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique,
Le Conseil Municipal autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour :
faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
et le charge de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
3 ne participent pas au vote (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LE PERSONNEL EN MATIÈRE D’AVANCEMENT DE GRADE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’au regard des évolutions réglementaires du statut de la fonction publique territoriale, il convient de modifier la délibération du 22 octobre 2007 et les suivantes, qui déterminent les taux de promotion par voie d’avancement de grade,
le Conseil Municipal fixe un taux de promotion d’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades de la catégorie A, B et C accessibles par la voie de l’avancement.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ne participent pas au vote (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
